Le bouclier fiscal est une mesure instituée en France par la loi de finances pour 2006, qui pose comme principe qu'un contribuable ne peut avoir à acquitter plus de 60 % de ses revenus en impôts. L’article 1 du code général des impôts disait donc : «...
Quelques jours à peine après avoir proposé d'accueillir sur le sol français les guerilleros des FARC désireux de rompre avec la violence, Nicolas Sarkozy vient d'annoncer qu'il allait autoriser l'extradition de Maria Petrella, sans doute pour faire plaisir...
Cette contribution est le fruit d’un travail collectif mené par des militantes et des militants de Seine-Saint-Denis qui ont souhaité, dans un esprit constructif et ouvert, inscrire pleinement leur département dans le processus de débats et de réflexions...
Premiers signataires : B. Laforge, S. Lapidus, S. Lazarou, F. Agopian, D. Hammel, M. Brousse, M. Lapidus, Ch. Brousse, A. Jeandelle, J. Hottot, C. Guérin, J. Bouldoires, Ch. Vasseur, A. Vasseur, G. Poinet I) Reconstruire un projet de gauche pour créer...
source : marianne2 Assemblée nationale le 16 avril dernier. La députée UMP de Seine-et-Marne Chantal Brunel s'empare du micro pour poser une question sur «les niches fiscales». Profitant de son temps de parole, elle se livre à une descente en règle du...
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0098.asp Eric Raoult vous protège c'est bien connu... Vous avez pu le lire à longueur de tracts pendant la campagne législative. Pour vous protéger, il a donc décidé de voter "pour" la loi sur les...
Au moment même où les salaires sont pratiquement bloqués, ainsi que les petites retraites, au moment où l'on propose aux fonctionnaires +0,5 %, au moment où le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent ou sont à la retraite diminue, les dépenses de première...
Plus vous faites briller les paillettes, plus vous étourdissez le citoyen de votre brio, de votre tchatche, de vos promesses tous azimuths, plus vous cherchez à le séduire de toutes les façons possibles, y compris en exhibant votre vie privée, et plus...
Nous vous signalons un article publié dans "NonO blog", le blog non officiel de la ville du Raincy http://raincy-nono.over-blog.com à propos de l'installation du système videosurveillance qui se fait de manière particulièrement cavalière et sans respecter...
Question N° : 118218 de M. Raoult Éric(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis) QE Ministère interrogé : collectivités territoriales Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire (II) Question publiée au JO le : 13/02/2007...
